Conditions générales de vente
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société ENJOY HAYATT, dont le siège social est situé 6 Avenue Clément Ader, 78190 Trappes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 978 484 442 R.C.S. Versailles, et tout utilisateur du site e-commerce www.enjoyhayatt.com désirant effectuer un achat.
- Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sur le site www.enjoyhayatt.com sont des biscuits, des mignardises et des pâtes à tartiner. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément au taux de TVA en vigueur en France. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés lors du processus de commande.
Les prix des produits peuvent être sujets à des ajustements. Il est important de noter que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. En cas de modification du taux de TVA français, les prix seront ajustés immédiatement pour refléter les changements en vigueur.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés, en fonction des attentes des clients ou des disponibilités des stocks. Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre informatif et ne sont pas exhaustives.
- Commandes et Compte Client
L’utilisation du site nécessite la création d’un compte client. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute perte par écrit pour dégager sa responsabilité.
La commande est considérée comme définitive après le règlement du prix des produits. Aucune annulation ou modification ne sera acceptée, sauf dans le cadre du droit de rétractation.
La Société se réserve le droit de changer les CGV à tout moment.
- Modalité de paiement et Sécurité
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Les moyens de paiement seront présentés lors du processus de paiement. Le service de paiement est assuré et sécurisé par Stripe.
- Droit de Rétractation – Article L 121-21 du Code de la Consommation
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous notifier votre décision par email à contact@enjoyhayatt.com. Votre demande doit inclure, le numéro de la commande et la liste des articles concernés.
Les produits faisant l’objet de la rétractation, tels que les biscuits, mignardises et pâtes à tartiner, doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, et dans un état permettant leur remise en vente. Nous vous prions de prendre en compte que pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires déjà ouverts ou consommés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard que vous avez payés. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, nous rembourserons uniquement les frais correspondants au mode de livraison standard.
Toutefois, les frais de retour restent à votre charge.
- Préparation et Livraison
Les délais de préparation de commande sont généralement de 72 heures. Cependant, en raison de la nature artisanale de notre fabrication, il est possible que cela prenne plus de temps. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts. Les délais de livraison dépendent du mode choisi par le client et varient entre 1 et 5 jours ouvrés.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par email (contact@enjoyhayatt.com) dans les cinq jours suivant la livraison.
- Responsabilités et Confidentialité
La responsabilité de la Société ne peut être mis en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
En vertu du RGPD, le client a le droit de demander la suppression de ses données personnelles. Cette demande peut être effectuée par email à contact@enjoyhayatt.com. Les détails du processus pourra durée jusqu’à 10 jours ouvrés.
- Règlement des litiges
En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’un règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Versailles. La loi applicable à ces CGV est la loi française
En utilisant ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions de vente.
CGV – Enjoy Hayatt – 17/03/2023.